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La loi monuments historiques a été mise en place pour inciter les contribuables à investir en cœur de ville et sauvegarder le patrimoine remarquable français. Afin de faire face aux nombreux besoins de rénovation de ces biens immobiliers, l’Etat consent que le montant des travaux investis dans un projet de rénovation d’un bien immobilier classé soit totalement déductible des revenus de celui qui rénove. Des règles sont bien évidemment à respecter.
Il s’agit donc d’un dispositif hyper avantageux pour ceux qui ont une tranche d’imposition élevée
Cheval Blanc Patrimoine est le spécialiste N°1 sur cette niche, et dispose d’opérations souvent exclusives, en circuit fermé, et de priorités et avant-premières sur les opérations à venir.
L’investissement reste néanmoins une opération immobilière qui doit présenter des qualités suffisantes hors défiscalisation. Vous trouverez ci-après les meilleures opérations disponibles.
Dispositif idéal pour réduire les fiscalités importantes (hauts revenus, revenus exceptionnels, plus value d’acquisition…), la loi Monuments historiques permet d’investir dans l’immobilier classé et en cœur de ville et profiter de fortes réductions d’impôts. Les travaux sont en effet déductibles de vos revenus. Exemple, vous achetez un bien à 200 000€ et qu’il faut y réaliser 150 000€ de travaux, vous pourrez déduire ces 150.000€ de votre revenu déclaré. Lorsque c’est bien réalisé, les résultats sur la fiscalité sont spectaculaires. Un bon bilan patrimonial vous permettra de déterminer si le dispositif est idéal pour vous !
La France veut préserver le patrimoine immobilier français classé à l’inventaire des monuments historiques.
Devant la quantité importante de biens immobiliers classés, pour faire face à toutes les dépenses, l’Etat qui ne peut pas faire face à toutes les restaurations, demande à ses contribuables d’acquérir et de rénover ces biens immobiliers, avec des travaux souvent importants.
En contrepartie, le contribuable qui procède à cette opération se verra accorder un avantage fiscal important.
En effet, le coût des travaux viendra diminuer le revenu imposable du contribuable dans sa totalité, avec un étalement jusque 3 ans, en fonction des travaux. exemple: J’investis dans un bien immobilier qui coûte 200 000€. J’ai 200 000€ de travaux pour le remettre en état, conformément aux législations en vigueur. L’année 1, je réalise 70 000€ de travaux, l’année 2 je réalise 30 000€ de travaux et l’année 3 je réalise 100 000€ de travaux. Si je perçois 100 000€ par en pendant ces trois années, alors :
L’année 1, je déduirai 70 000€ de mon revenu imposable. Je ne serai alors imposé que sur 30 000€ de revenus
L’année 2, je déduirai 30 000€ de mon revenu imposable, je ne serai alors imposé que sur 70 000€ de mes revenus
L’année 3, je déduirai 100 000€ de mon revenu imposable. Je serai alors imposé sur 0€ de revenus
Il s’agit d’un important levier pour réduire sa fiscalité, mais attention. il s’agit toujours de réaliser une opération cohérente, que vous auriez pu sélectionner sans prendre compte de la défiscalisation
Ce régime fiscal s’applique :
De déduire l’intégralité des dépenses de travaux liées à l’entretien et aux réparations d’un Monument Historique du revenu global. Les autres charges, y compris les intérêts d’emprunt sont déductibles à 100% si le bien est loué ou ouvert au public et à 50% s’il est occupé par son propriétaire.
Une transmission du bien en exonération de droits de succession pour les immeubles ainsi que les meubles qui en constituent, uniquement pour les établissements ouverts au public.
Ce dispositif a été instauré pour réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français.
Enregistré à l’ORIAS, sous le numéro d’immatriculation 14005259, Cheval Blanc Patrimoine dispose de tous les agréments pour répondre à vos problématiques patrimoniales.
Nos accréditations sont le gage de notre professionnalisme et du respect des règles.
Nous sommes également courtiers en assurances, enregistré en tant que tel auprès de l’ORIAS. Ce statut nous permet de négocier les assurances aux meilleurs tarifs pour nos clients, tout en recherchant la couverture la plus optimale pour protéger leurs familles et leurs biens.
En tant que membre de l’ANACOFI (Membre EE008485), nous sommes en mesure de vous accompagner afin de trouver les bons supports d’investissements, les bonnes enveloppes pour détenir vos capitaux. Assurances vie, contrats de capitalisation, Livrets, PEA, comptes titres…
Nous sommes constamment connectés sur les marchés financiers. Il s’agit pour nous de bien comprendre les intérêts de chaque classe d’actif, et d’élaborer les stratégies d’investissements de nos clients. Actions, Obligations, monétaire… La maîtrise de risque reste le coeur de nos préoccupations. Il s’agit de vous conseiller en rapport avec votre profil de risque, votre horizon de placement, mais également vos objectifs et votre sensibilités à telle ou telle solution.
En complément, nous disposons aussi de la CJA (compétence juridique appropriée). Cela nous permet de vous conseiller sur vos problématiques juridiques et fiscales. Régimes matrimoniaux, transmission de patrimoine, etc.
Nous sommes également intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) enregistrés à l’ORIAS, et membre de l’APIC. Ce statut nous permet de négocier vos prêts immobiliers, à la recherche des meilleures conditions de taux, de la plus grande flexibilité, et surtout, de discuter avec nos interlocuteurs bancaires pour l’octroi des financements nécessaires à la réalisation de vos projets.
Cheval Blanc Patrimoine dispose enfin de l’accréditation de transactions immobilières délivrée par la préfecture.
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