La loi monuments historiques a été mise en place pour inciter les contribuables à investir en cœur de ville et sauvegarder le patrimoine remarquable français. Afin de faire face aux nombreux besoins de rénovation de ces biens immobiliers, l’Etat consent que le montant des travaux investis dans un projet de rénovation d’un bien immobilier classé soit totalement déductible des revenus de celui qui rénove. Des règles sont bien évidemment à respecter.
Il s’agit donc d’un dispositif hyper avantageux pour ceux qui ont une tranche d’imposition élevée, le mécanisme de déduction des travaux du revenu global étant très efficace. Néanmoins, il faut ensuite que l’opération immobilière dans son ensemble soit cohérente. Prix, localisation, potentiel de revalorisation… Notre offre complète est à votre disposition également.
Investissement souple, vous n’êtes pas obligé de le mettre en location pour profiter de la défiscalisation. Néanmoins, il faudra conserver le bien immobilier pendant 15 ans. Il s’agit donc d’investissements patrimoniaux qu’il faut sélectionner avec la plus grande attention.
Dispositif idéal pour réduire les fiscalités importantes (hauts revenus, revenus exceptionnels, plus value d’acquisition…), la loi Monuments historiques permet d’investir dans l’immobilier classé et en cœur de ville et profiter de fortes réductions d’impôts. Les travaux sont en effet déductibles de vos revenus. Exemple, vous achetez un bien à 200 000€ et qu’il faut y réaliser 150 000€ de travaux, vous pourrez déduire ces 150.000€ de votre revenu déclaré. Lorsque c’est bien réalisé, les résultats sur la fiscalité sont spectaculaires. Un bon bilan patrimonial vous permettra de déterminer si le dispositif est idéal pour vous !
Cheval Blanc Patrimoine est le spécialiste N°1 des gestionnaires de patrimoine sur cette niche, et dispose d’opérations souvent exclusives, en circuit fermé, et de priorités et avant-premières sur les opérations à venir. Au sein d’un marché de niche ou les opportunité de qualité sont rares, c’est essentiel.
L’investissement reste néanmoins une opération immobilière qui doit présenter des qualités suffisantes hors défiscalisation. Vous trouverez ci-après les meilleures opérations disponibles. Notre positionnement nous donne accès à toutes les opérations existantes, dont celles en circuit fermées.
Ce régime fiscal s’applique :
De déduire l’intégralité des dépenses de travaux liées à l’entretien et aux réparations d’un Monument Historique du revenu global. Les autres charges, y compris les intérêts d’emprunt sont déductibles à 100% si le bien est loué ou ouvert au public et à 50% s’il est occupé par son propriétaire.
Une transmission du bien en exonération de droits de succession pour les immeubles ainsi que les meubles qui en constituent, uniquement pour les établissements ouverts au public.
Ce dispositif a été instauré pour réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français.
Le gouvernement veut préserver le patrimoine immobilier français classé à l’inventaire des monuments historiques.
Devant la quantité importante de biens immobiliers classés, pour faire face à toutes les dépenses, l’Etat qui ne peut pas faire face à toutes les restaurations, demande à ses contribuables d’acquérir et de rénover ces biens immobiliers, avec des travaux souvent importants.
En contrepartie, le contribuable qui procède à cette opération se verra accorder un avantage fiscal important
En effet, le coût des travaux viendra diminuer le revenu imposable du contribuable dans sa totalité, avec un étalement jusque 3 ans, en fonction des travaux. exemple: J’investis dans un bien immobilier qui coûte 200 000€. J’ai 200 000€ de travaux pour le remettre en état, conformément aux législations en vigueur. L’année 1, je réalise 70 000€ de travaux, l’année 2 je réalise 30 000€ de travaux et l’année 3 je réalise 100 000€ de travaux. Si je perçois 100 000€ par en pendant ces trois années, alors :
L’année 1, je déduirai 70 000€ de mon revenu imposable. Je ne serai alors imposé que sur 30 000€ de revenus
L’année 2, je déduirai 30 000€ de mon revenu imposable, je ne serai alors imposé que sur 70 000€ de mes revenus
L’année 3, je déduirai 100 000€ de mon revenu imposable. Je serai alors imposé sur 0€ de revenus
Il s’agit d’un important levier pour réduire sa fiscalité, mais attention. il s’agit toujours de réaliser une opération cohérente, que vous auriez pu sélectionner sans prendre compte de la défiscalisation
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