Cheval Blanc Patrimoine dispose de l’offre la plus large pour vous accompagner dans votre obligation de remploi de plus-value prévue par l’article 150 0 B ter du code des impôts – régime de l’apport cession. Fonds d’investissements financiers, immobilier, bois et forêts, start up, accédez à une offre de qualité avec un accompagnement de A à Z.
Avant la cession de ses participations, un entrepreneur ou actionnaire peut apporter ses titres à une Holding à l’IS qui peut être créée pour l’occasion. Il pourra alors, sous conditions, bénéficier d’un report d’imposition pour lui permettre de réinvestir pleinement le fruit de sa plus-value sans passer par la case imposition.
Pour bénéficier du report d’imposition, les titres apportés devront être cédés dans les 3 ans qui suivent leur apport (le cas échéant, le report d’imposition est perdu). La plus-value, qui devait être taxée, sera alors mise en report et décalée dans le temps (ad vitam aeternam). La contrainte ? Investir 60% du produit de cession dans une nouvelle activité économique. Les 40% restant sont disponibles sans contrainte.
Le dispositif permet donc d’investir ses capitaux sans passer par la case imposition de la plus-value. C’est bien souvent une option prise au moins partiellement par les entrepreneurs qui ont cédé leur activité et souhaite investir d’une manière ou d’une autre le fruit de leur travail sans passer par la case impôt.
Il s’agit donc d’une Véritable régime de faveur créé pour permettre aux investisseurs des reports de l’imposition sur la plus-value en cas de réinvestissement.
L’apport cession (art 150-0 B TER) nécessite donc néanmoins un réinvestissement au sein de l’économie réelle.
Deux solutions sont possibles :
L’apport cession permet de la flexibilité, mais pas sans contrainte.
Ce réinvestissement de l’apport cession est prévu dans le cadre de l’article 150 0 B TER du CGI
Parmi les fonds que vous trouverez sur le marché (ils foisonnent depuis quelques temps…) réaliser une sélection peut relever d’une mission d’analyste financier. Chez Cheval Blanc patrimoine, nous accompagnons nos clients dans cette obligation de réinvestissement d’une part, mais également dans des stratégies d’investissement sans contrainte.
Il y a des fonds que l’on choisit pour leurs qualités intrinsèques, et non pas pour leur chapeau « éligible au réinvestissement prévu dans le cadre d’un apport cession ». La France en regorge mais les dénicher est un travail très fastidieux.
La France est le 2ème pays le plus prolifique, après les USA, en terme de croissance et le développement de start-ups.
Les années, la gestion des risques, les performances et les équipes nous pointent du doigt une petite quantité de fonds qui fait vraiment la différence : Les fonds de la maison LBO France (WhiteCaps, mais plus particulièrement le fonds LBO France entrepreneurs opportunities…), les fonds de Eurazeo depuis leur fusion avec Idinvest (Le fonds entrepreneurs club a notamment en portefeuille Doctolib, Swile, Sigfox, Deezer, Payfit, vestiaire Collective, ManoMano, BlablaCar, quel dénicheur de pépites ! ) ou encore les fonds d’InterInvest gérés par une excellente équipe (le FCPR Fortuny et le FPCI Capital Immo) en font notamment partie.
Nous sélectionnons également d’autres fonds, non éligibles au dispositif, et le faisons par conviction. Ce sont par exemple les fonds ERES IV de Rothschild, Les fonds Mérieux, CAPZA pour la tech, Mutli stratégie de Ardian… Ces fonds ne sont pas éligibles à l’obligation de réinvestissement de l’article 150 0 B ter mais viennent en complément.
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Le Capital investissement comme son nom l’indique consiste à investir au capital d’entreprises non cotées. Cette activité est composée de plusieurs classes d’actifs : Investir au sein de start up, investir en immobilier, investir en obligations. L’objectif ? Rechercher des performances décorrélées des marchés financiers. Souvent un moteur de performance, il faut néanmoins faire attention aux risques qui doivent être connus et maîtrisés.
La meilleure des stratégie reste d’étudier toutes les pistes pour maîtriser votre fiscalité ! Il existe de nombreuses possibilités qui permettent à un entrepreneur de maîtriser la fiscalité de la cession de ses titres. Chez Cheval Blanc Patrimoine, au-delà des mécanismes d’apport cession, nous conseillons à nos clients d’autres pistes qui peuvent permettre de faire matcher tous les objectifs concordants :
Comme le prévoit cette fois-ci l’article 150 0 A-1 du code général des impôts, seules les plus-values de cessions à titre onéreux sont imposables. Les mutations à titre gratuit en sont exonérées. Ce qui implique qu’après une donation, le compteur des plus-value est purgé est repart à zéro…
Bien souvent, la transmission aux enfants est un sujet. On peut alors se servir des abattements disponibles (100 000€ tous les 15 ans en 2022) pour transmettre et purger une plus-value latente importante ! En complément du régime d’apport, cela donne des résultats bien souvent spectaculaires.
Et ainsi profiter de la purge de la plus-value tout en conservant la jouissance et les fruits des biens transmis.
Il est un impôt qui reste plus difficile à digérer que les autres pour les entrepreneurs notamment : La plus-value de cession des titres d’une société que l’on a créée. Souvent le fruit d’années de travail, de taxes, d’investissement, la plus-value sur le fruit de son travail est souvent vécue comme une injustice.
Deux solutions se présentent (dans la majeure partie des cas) lorsqu’un entrepreneur cède sa société :
Il choisit d’intégrer sa plus-value à son impôt sur le revenu augmenté des prélèvements sociaux. Le barème progressif est néanmoins rapidement très (trop) important. Rapidement, le taux peut être supérieur à 41% + 17,2% et même 45% + 17,2% (au delà de 158 122€ pour une personne seule). 4% peuvent encore être ajoutés au-delà de 500 000€ de revenus déclarés, pour la CEHR. Cela commence à faire beaucoup. L’imposition devient alors 66.2% au maximum du barème progressif.
30% incluant les prélèvements sociaux de 17,2%. Au delà des mêmes seuils (250 000€ pour une personne seule, 500 000€ pour un couple), la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus sera également due (3 à 4% selon les seuils). Même si c’est mieux, cela reste très important.
